Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture et les niveaux de rémunération.	2000-10-31	Tout
Portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture	2000-10-31	Tout