Portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2487
Date du texte: 31/10/2000
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 90
Date du JORT: 10/11/2000
  
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