Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Portant création d'emplois à l'Institut technologique, d'art d'architecture et d'urbanisme.	1974-01-31	Tout
Portant création d'emplois au Ministère des affaires Culturelle.	1974-01-31	Tout