Portant création d'emplois à l'Institut technologique, d'art d'architecture et d'urbanisme.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 61
Date du texte: 31/01/1974
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 9
Date du JORT: 05/02/1974
  
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