Culture Juridique

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Date du texte

Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2013-4281 du 8 octobre 2013, portant maintien en activité dans le secteur public.	2013-10-08	Tout
Décret n° 2013-4279 du 25 septembre 2013, portant nomination d'un sous-directeur.	2013-09-25	Tout
Décret n° 2013-4277 du 25 septembre 2013, portant nomination d'un directeur.	2013-09-25	Tout
Décret n° 2013-4278 du 25 septembre 2013, portant nomination d'un directeur.	2013-09-25	Tout
Décret n° 2013-4280 du 25 septembre 2013, portant nomination d'un sous-directeur.	2013-09-25	Tout