Culture Juridique

Type du Texte

Année du texte

N° du texte

Date du texte

Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
portant encouragement de l'Etat dans le domaine des métiers d'art	1992-09-28	Tout
relatif à l'organisation d'un concours annuel de la chanson patriotique	1992-09-28	Tout
portant institution d'un prix national de littérature de jeunes	1992-09-28	Tout
portant institution d'un prix de la meilleure création en architecture tunisienne	1992-09-28	Tout
portant encouragement de l'Etat à la production architecturale tunisienne	1992-09-28	Tout