portant encouragement de l'Etat à la production architecturale tunisienne
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1753
Date du texte: 28/09/1992
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 68
Date du JORT: 09/10/1992
 
0
  8
Facebook  Tweet