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Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 65 daté le 09-08-2016
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2016, complétant l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques. 2519
2016-07-22
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