Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2016, complétant l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques. 2519
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 22/07/2016
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 65
Date du JORT: 09/08/2016
  
0
  9
Facebook  Tweet