Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 63 daté le 07-08-2015
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre des finances du 29 juillet 2015, portant fixation des droits sur l'exploitation des espaces culturels pour l'organisation des activités culturelles et des spectacles à caractère culturel.
2015-07-29
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015, relatif à la protection d'un monument historique dit "Dar Essais" objet du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse.
2015-07-29
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015, portant nomination du président de la commission nationale du patrimoine.
2015-07-29
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