Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015, portant nomination du président de la commission nationale du patrimoine.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 29/07/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 63
Date du JORT: 07/08/2015
  
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