Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret gouvernemental n° 2015-960 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l’établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.	2015-07-23	Tout