Décret gouvernemental n° 2015-960 du 23 juillet 2015, modifiant le décret n° 2014-733 du 16 janvier 2014, portant création de l’établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 960
Date du texte: 23/07/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 62
Date du JORT: 04/08/2015
  
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