Culture Juridique

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Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 62 daté le 30-09-1983

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux enseignants d'art dramatique et aux personnels de l'inspection du Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-24	Tout
Fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires octroyée aux enseignants d'art dramatique et aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-24	Tout
Fixant les taux de l'indemnité de sujetions octoyée aux enseignants d'art dramatique du Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-24	Tout
Allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique relevant du Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-24	Tout
Instituant une prime de rendement au profit des enseignants d'art dramatique et aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-24	Tout
Portant institution d'une indemnité kilométrique commune forfaitaire au profit des enseignants d'art dramatique du Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-24	Tout
Portant statut particulier des enseignants d'art dramatique du Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-24	Tout
Fixant les taux de l'indemnité de sujetions octroyée aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-24	Tout
Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelle (Institut National d'Archéologie et d'Art)	1983-09-19	Tout
Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles	1983-09-19	Tout