Allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique relevant du Ministère des Affaires Culturelles
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 894
Date du texte: 24/09/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 62
Date du JORT: 30/09/1983
  
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