Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 61 daté le 03-08-2012
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine.
2012-07-27
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant délégation de signature.
2012-07-27
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine.
2012-07-27
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
2012-07-27
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine.
2012-07-27
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine.
2012-07-27
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine.
2012-07-27
Tout