Arrêté du ministre de la culture du 27 juillet 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 27/07/2012
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 61
Date du JORT: 03/08/2012
  
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