Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Portant expropriation pour cause d'utilité publique des 238/512 et indivis de l' immeuble sis à Carthage renfermant des vestiges archéologiques	1983-09-14	Tout
Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise dans la zone archéologique de Carthage	1983-09-14	Tout