Portant expropriation pour cause d'utilité publique des 238/512 et indivis de l' immeuble sis à Carthage renfermant des vestiges archéologiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 869
Date du texte: 14/09/1983
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 61
Date du JORT: 27/09/1983
  
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