Culture Juridique

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Domaine culturel

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret gouvernemental n° 2017-76 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.	2017-01-06	Tout