Décret gouvernemental n° 2017-76 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 76
Date du texte: 06/01/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 6
Date du JORT: 20/01/2017
  
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