Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 6 daté le 19-01-1999
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Portant désigation d'ordonnateur secondaire
1999-01-09
Tout
Rapportant partiellement les dispositions du décret n°98 -1618 du 5 août 1998 portant déclassement de parcelles de terrain du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said"
1999-01-07
Tout