Rapportant partiellement les dispositions du décret n°98 -1618 du 5 août 1998 portant déclassement de parcelles de terrain du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said"
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 82
Date du texte: 07/01/1999
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 6
Date du JORT: 19/01/1999
  
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