Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 59 daté le 19-07-2016
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016, portant nomination d'un ingénieur en chef.
2016-07-19
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016, portant nomination d'architectes généraux.
2016-07-19
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016, portant délégation de signature.
2016-07-19
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016, portant nomination d'architectes en chef.
2016-07-19
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016, portant délégation de signature.
2016-07-19
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Décret gouvernemental n° 2016-861 du 4 juillet 2016, relatif au classement de monuments historiques et archéologiques.
2016-07-04
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