Décret gouvernemental n° 2016-861 du 4 juillet 2016, relatif au classement de monuments historiques et archéologiques.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 861
Date du texte: 04/07/2016
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 59
Date du JORT: 19/07/2016
  
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