Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret gouvernemental n° 2015-759 du 30 juin 2015, portant nomination de conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation.	2015-06-30	Tout
Décret gouvernemental n° 2015-758 du 30 juin 2015, portant d'administrateurs en chef.	2015-06-30	Tout
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 juin 2015, portant délégation de signature.	2015-06-25	Tout