Décret gouvernemental n° 2015-759 du 30 juin 2015, portant nomination de conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 759
Date du texte: 30/06/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 55
Date du JORT: 10/07/2015
  
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