Culture Juridique

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Domaine culturel

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Modifiant le décret n°71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.	1975-08-04	Tout
Fixant le taux de la bourse pour les élèves architectes du 3ème cycle de l'Institut Technologique d'Art, d'architecture et d'Urbanisme de Tunis.	1975-08-02	Tout