Modifiant le décret n°71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 543
Date du texte: 04/08/1975
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 54
Date du JORT: 08/08/1975
  
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