Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 53 daté le 03-07-2009
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 juin 2009, portant modification de l’arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 17 décembre 2002, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture de la sauvegarde du patrimoine et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle.
2009-06-30
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