Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 juin 2009, portant modification de l’arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 17 décembre 2002, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture de la sauvegarde du patrimoine et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 30/06/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 53
Date du JORT: 03/07/2009
  
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