Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 5 daté le 17-01-2017
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Décret gouvernemental n° 2017-68 du 6 janvier 2017, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des animateurs culturels et les niveaux de rémunération.
2017-01-06
Tout
Décret gouvernemental n° 2017-69 du 6 janvier 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels.
2017-01-06
Tout
Décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère des affaires culturelles.
2017-01-06
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 décembre 2016, portant délégation de signature.
2016-12-14
Tout