Décret gouvernemental n° 2017-69 du 6 janvier 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 69
Date du texte: 06/01/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 5
Date du JORT: 17/01/2017
  
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