Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 47 daté le 12-06-2015
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
2015-06-02
Tout
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
2015-06-02
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.
2015-06-02
Tout
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel.
2015-06-02
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature.
2015-06-02
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature.
2015-06-02
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature.
2015-06-02
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature.
2015-06-02
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature.
2015-06-02
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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature.
2015-06-02
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