Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 02/06/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 47
Date du JORT: 12/06/2015
  
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