Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2013-2025 du 16 mai 2013, portant nomination d'un directeur.	2013-05-16	Tout
Décret n° 2013-2027 du 16 mai 2013, portant nomination d'un sous-directeur.	2013-05-16	Tout
Décret n° 2013-2026 du 16 mai 2013, portant attribution de classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.	2013-05-16	Tout