Décret n° 2013-2026 du 16 mai 2013, portant attribution de classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2026
Date du texte: 16/05/2013
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 44
Date du JORT: 31/05/2013
  
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