Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 43 daté le 23-06-1981
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Portant fixation des prix des places de cinémas
1981-05-23
Tout
Fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à l'exploitation des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés "Art et Essai"
1981-05-23
Tout
Portant encouragement aux investissements dans la construction ou l'extension des salles de spectacles cinématographiques
1981-05-23
Tout
Fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films
1981-05-23
Tout
Relatif à la classication des salles de spectacles cinématographiques et aux prix des places
1981-05-23
Tout
Relatif aux critères de classification des salles
1981-05-23
Tout
Fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement de la Production et de l'Industrie Cinématographie
1981-05-23
Tout