Relatif à la classication des salles de spectacles cinématographiques et aux prix des places
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 824
Date du texte: 23/05/1981
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 43
Date du JORT: 23/06/1981
  
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