Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 37 daté le 08-05-2009
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Décret n° 2009-1338 du 28 avril 2009, relatif à la création d’un guichet unique pour fournir les prestations administratives nécessaires au tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère.
2009-04-28
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