Décret n° 2009-1338 du 28 avril 2009, relatif à la création d’un guichet unique pour fournir les prestations administratives nécessaires au tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1338
Date du texte: 28/04/2009
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 37
Date du JORT: 08/05/2009
  
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