Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2012-241 du 28 avril 2012, portant nomination du président de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al Hekma ».	2012-04-28	Tout
Décret n° 2012-242 du 28 avril 2012, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.	2012-04-28	Tout