Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 33 daté le 24-04-2007
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Décret n° 2007-968 du 17 avril 2007, relatif au déclassement de deux terrains sis au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.
2007-04-17
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