Décret n° 2007-968 du 17 avril 2007, relatif au déclassement de deux terrains sis au parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 968
Date du texte: 17/04/2007
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 33
Date du JORT: 24/04/2007
  
0
  7
Facebook  Tweet