Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 28 daté le 06-04-2010
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2010, relatif à la réduction des droits d'entrée et à l'exonération de paiement du droit de photographie au musée national de Bardo.
2010-03-31
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Décret n° 2010-606 du 31 mars 2010, portant nomination d'un ingénieur en chef.
2010-03-31
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Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2010, modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
2010-03-31
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Décret n° 2010-605 du 31 mars 2010, portant nomination d'un architecte en chef.
2010-03-31
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Décret n° 2010-604 du 31 mars 2010, portant nomination d'un architecte en chef.
2010-03-31
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