Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 31 mars 2010, modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 31/03/2010
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 28
Date du JORT: 06/04/2010
  
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