Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information	1973-06-18	Tout
Portant création à l'Institut National d'Archéologie et d'Art d'un Centre d'Etudes Hispano-Andalouses	1973-06-15	Tout
Portant fixation du statut du personnel du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts	1973-06-15	Tout