Portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 299
Date du texte: 18/06/1973
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 24
Date du JORT: 15/06/1973
  
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