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Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 11 daté le 07-02-2017
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er février 2017, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale.
2017-02-01
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