Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er février 2017, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 01/02/2017
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 11
Date du JORT: 07/02/2017
  
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